Conditions générales de vente

Les produits présentés sur ce site sont vendus par La Maison Gourmande (DÉMONSTRATION) (DÉMONSTRATION — forme juridique fictive), dont l’adresse d’établissement est DÉMONSTRATION — adresse fictive, aucun siège réel, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro DÉMONSTRATION — aucun numéro d entreprise, TVA BE 0403.170.701 — ci-après « nous ».

Pour nous joindre : contact@lamaisongourmande.be, téléphone à compléter. Les autres informations légales figurent dans les mentions légales.

Ces conditions s’appliquent à toute commande passée sur ce site, par un particulier (« consommateur ») ou pour les besoins d’une entreprise (« client professionnel »). Les règles propres aux consommateurs sont signalées comme telles ; elles ne réduisent jamais les droits que la loi leur accorde.

La version applicable est celle acceptée au moment de la commande : son numéro et la date d’acceptation sont enregistrés avec la commande. Nous conservons le texte de chaque version et vous le transmettons sur simple demande. Le contrat est conclu en français ; son récapitulatif vous est envoyé par courriel et reste consultable dans votre espace client.

Pour commander, il faut être majeur et capable de contracter, ou agir avec l’accord de ses représentants légaux.

Nos bougies, fondants et brûleurs sont réalisés à l’atelier ou sélectionnés par nos soins, et décrits sur leur fiche : caractéristiques, contenance, composition et précautions d’emploi. Les créations faites main présentent de légères variations de teinte, de texture ou d’aspect d’une pièce à l’autre : propres à la fabrication artisanale, elles sont normales pour ce type de produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible.

Chaque fiche produit indique le fabricant — l’atelier, ou le fabricant d’un article que nous revendons — et les avertissements de sécurité. La fiche de sécurité complète (allergènes, mentions de danger, conseils d’utilisation) est accessible en ligne et par le lien imprimé sur l’étiquette. Respectez-la : une bougie allumée ou un brûleur en fonctionnement ne doit jamais rester sans surveillance.

Disponibilité. Une création épuisée peut rester commandable : elle est alors refabriquée pour vous, ce qui est clairement indiqué sur la fiche et dans le panier avant le paiement. Une création marquée « Bientôt de retour » ne peut pas être commandée.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge au taux de 21 %, sauf taux particulier indiqué). Les frais de livraison s’y ajoutent : ils dépendent du mode choisi, du poids du colis et de la destination, et leur montant exact est affiché avant que vous confirmiez la commande. Le détail des modes et des tarifs figure sur la page Livraison.

Le prix facturé est celui affiché au moment où vous confirmez la commande.

Codes promotionnels. Un seul code par commande. Chaque code a ses propres conditions — période de validité, montant minimum d’articles hors TVA, produits concernés, nombre d’utilisations — annoncées avec l’offre et vérifiées dans le panier, qui affiche la remise avant le paiement. Une remise en pourcentage ou en montant porte sur les articles, jamais sur la livraison ; un code « livraison offerte » porte sur la livraison. Un code n’est ni échangeable ni remboursable.

Cadeaux par palier. Lorsqu’une offre « un cadeau à partir de tel montant » est en cours, le cadeau est ajouté automatiquement à la commande qui atteint le palier (montant des articles, remise déduite, livraison non comprise), dans la limite des cadeaux disponibles ; un cadeau de remplacement équivalent peut être proposé. Un cadeau ne peut être échangé contre un autre article ni converti en argent ; s’il est défectueux, il bénéficie de la garantie légale comme tout produit. En cas de rétractation portant sur toute la commande, ou ramenant son montant sous le palier, le cadeau est renvoyé avec les produits.

1. Vous ajoutez des créations au panier, où vous pouvez modifier les quantités et saisir un code.
2. Vous vous connectez à votre compte client, ou vous le créez.
3. Vous indiquez vos coordonnées et choisissez un mode de livraison, dont le prix s’affiche.
4. Un récapitulatif présente les articles, les remises, la livraison et le total. Toute erreur de saisie se corrige à ce stade, en modifiant les champs ou en revenant au panier.
5. Vous acceptez les présentes conditions en cochant la case prévue.
6. Vous cliquez sur « Commander avec obligation de paiement », puis réglez sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement.

Le contrat est conclu lorsque le paiement est accepté. Nous vous envoyons alors, par courriel, la confirmation de la commande, avec son récapitulatif et le rappel de votre droit de rétractation. Une commande dont le paiement n’aboutit pas n’est pas conclue et est annulée automatiquement après vingt-quatre heures.

Nous pouvons refuser une commande anormale ou frauduleuse, et suspendre un compte utilisé de façon abusive. Un refus est motivé, et tout montant perçu est intégralement remboursé.

Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue en ligne par l’intermédiaire de Stripe, notre prestataire de paiement, avec les moyens de paiement affichés sur sa page. Vos données bancaires sont saisies chez lui : elles ne transitent pas par notre site et nous ne les conservons pas.

Nous livrons dans les pays proposés lors de la commande et listés sur la page Livraison, selon les modes disponibles pour votre adresse : livraison à domicile, en point relais ou en consigne par un transporteur, ou livraison en main propre depuis notre atelier en Belgique, dans un rayon limité. Pour une livraison en main propre, nous prenons contact avec vous pour convenir du moment de la remise.

Délais. Comptez 3 jours ouvrables de préparation, puis le délai du transporteur indiqué pour le mode choisi. Une création refabriquée pour votre commande peut allonger ce délai, ce qui vous est signalé avant le paiement. Sauf délai différent convenu avec vous, la commande est livrée au plus tard trente jours après sa conclusion.

Retard. Si nous ne livrons pas dans le délai prévu, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Faute de livraison dans ce délai, vous pouvez mettre fin au contrat et êtes remboursé sans retard, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts. Vous pouvez y mettre fin immédiatement si la date de livraison était essentielle pour vous et que nous le savions, ou si nous refusons de livrer.

Risques. Les produits voyagent à nos risques. Ils passent à votre charge lorsque vous, ou la personne que vous avez désignée (autre que le transporteur), en prenez physiquement possession.

Réception. Si le colis est abîmé, nous vous remercions de le signaler au livreur quand c’est possible et de nous prévenir rapidement, photographies à l’appui : cela nous aide à obtenir réparation du transporteur. Ce signalement ne conditionne pas vos droits. Un colis non retiré dans le délai du point relais ou de la consigne nous est retourné ; nous vous contactons pour le renvoyer ou vous rembourser.

Délai. Vous disposez de 14 jours pour renoncer à votre achat sans avoir à vous justifier. Ce délai court à partir du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des produits ; pour une commande livrée en plusieurs colis, à partir de la réception du dernier.

Comment. Avant la fin du délai, utilisez le formulaire « Renoncer au contrat ici » — un accusé de réception vous est envoyé immédiatement — ou adressez-nous toute déclaration dénuée d’ambiguïté, par courriel à contact@lamaisongourmande.be ou par courrier. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire type de rétractation, sans obligation.

Renvoi. Renvoyez les produits au plus tard quatorze jours après nous avoir informés de votre décision, à l’adresse que nous vous communiquons. Les frais directs de renvoi sont à votre charge : vous expédiez le colis vous-même, ou vous utilisez l’étiquette de retour que nous pouvons vous fournir sur demande, dont le coût est alors déduit du remboursement.

Remboursement. Nous remboursons tous les montants payés, frais de livraison compris, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre rétractation, par le moyen de paiement utilisé pour la commande, sans frais. Si vous aviez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher que nous proposions, la différence n’est pas remboursée. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Produits utilisés. Vous pouvez examiner les produits comme en magasin, sans les utiliser. Toute dépréciation due à une autre manipulation est à votre charge et déduite du remboursement. Une bougie allumée, un fondant utilisé ou un brûleur ayant servi ne peut plus être revendu : sa dépréciation peut atteindre sa valeur totale, et le remboursement de ce produit être réduit à zéro.

Exceptions. Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux créations confectionnées selon vos spécifications ou nettement personnalisées, notamment les créations sur mesure (article 11) ;
• aux achats effectués pour les besoins d’une entreprise.

Garantie légale de conformité. Tout produit neuf vendu à un consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles 1649bis et suivants de l’ancien Code civil) pendant 2 ans à compter de sa livraison. Un défaut qui apparaît pendant cette période est présumé exister dès la livraison, sauf preuve contraire de notre part. Vous devez nous en informer dans les deux mois qui suivent sa découverte. La garantie est suspendue pendant une réparation, un remplacement ou la recherche d’une solution amiable.

Vous avez droit à la réparation ou au remplacement du produit, sans frais — transport compris. Si c’est impossible, disproportionné, non réalisé dans un délai raisonnable ou si le défaut réapparaît, vous avez droit à une réduction du prix ou, sauf défaut mineur, à la résolution de la vente ; un remboursement peut alors tenir compte de l’usage que vous avez eu du produit. Un dommage causé après la livraison, par exemple par une utilisation contraire aux précautions d’emploi, n’est pas un défaut de conformité. Plus d’informations sur le site du SPF Économie.

Vices cachés. La garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants de l’ancien Code civil s’applique également. Ces garanties légales ne peuvent être ni exclues ni limitées à l’égard d’un consommateur.

Le formulaire « Sur mesure » permet de nous décrire un projet. Une demande n’est ni une commande ni un engagement, pour vous comme pour nous, et n’entraîne aucun paiement.

Si le projet est réalisable, nous vous adressons une proposition écrite précisant les créations, leur prix toutes taxes comprises, les frais de livraison éventuels, le délai et les modalités de paiement. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez cette proposition par écrit. Les créations étant réalisées selon vos spécifications, elles ne font pas l’objet du droit de rétractation ; les garanties légales s’appliquent pleinement. Pour le reste, les présentes conditions s’appliquent.

Nous ne publions jamais les images d’inspiration que vous nous transmettez. Une photographie d’une réalisation faite pour vous n’est publiée qu’avec votre accord écrit.

Un compte est nécessaire pour commander ; il permet de suivre vos commandes et vos demandes. Vous vous engagez à y donner des informations exactes et à garder votre mot de passe confidentiel. Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte ; les commandes passées restent conservées pendant la durée imposée par la loi comptable.

Un client qui commande pour une entreprise indique sa dénomination et, le cas échéant, son numéro de TVA. Le droit de rétractation ne lui est pas ouvert et la garantie légale de conformité, réservée aux consommateurs, ne s’applique pas ; nous restons tenus de livrer un bien conforme, et la garantie des vices cachés reste due. Une facture lui est adressée après traitement de la commande.

Lorsqu’un client assujetti à la TVA dans un autre État membre de l’Union européenne communique un numéro valide et que la commande est livrée dans cet État, la vente constitue une livraison intracommunautaire exemptée de TVA belge : elle est facturée hors TVA après vérification du numéro dans le registre européen VIES, et la TVA perçue au paiement lui est remboursée.

Nous sommes responsables de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la loi. Nous ne répondons pas des dommages causés par une utilisation contraire aux précautions d’emploi, ni des cas de force majeure. Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou lourde, de dommage corporel, ou au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux.

Les données nécessaires à la commande sont traitées comme décrit sur la page Données personnelles.

Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@lamaisongourmande.be ou par le formulaire de contact : nous répondons dans les meilleurs délais.

Si nous ne trouvons pas de solution ensemble, le consommateur peut s’adresser au DÉMONSTRATION — aucun numéro de TVA, DÉMONSTRATION — aucun numéro de TVA — mediationconsommateur.be.

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Un consommateur résidant dans un autre pays conserve la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de ce pays, et peut toujours saisir les juridictions de son domicile.